Demande individuelle d'un titre de séjour :
La demande doit être déposée avant la prise d'un emploi au moyen du formulaire ci-joint et avec les documents suivants :
Pour un permis L ou B :
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
- Copie du contrat de travail
- Attestation d'aide sociale (si aide sociale)
- Extrait office des poursuites (si poursuites)
- Extrait casier judiciaire (si condamnation)
- Paiement de CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant
Pour les personnes sans activité lucrative :
- Idem ci-dessus
- Preuve des moyens financiers (attestation de la caisse de chômage, compte bancaire, attestation de prise en charge financières, toutes autres preuves des moyens financiers)
Pour les regroupements familiaux (conjoint, parent) :
- Idem que pour les permis L/B
- Copie du certificat de mariage pour les conjoints
- Copie de l'acte de naissance pour les enfants et preuve de l'autorité parentale et accord du parent à l'étranger si un des parents n'est pas en Suisse
Pour un permis C (1ère demande) :
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
- Copie du contrat de travail ou attestation de chômage
- Attestation d'aide sociale
- Extrait office des poursuites
- Extrait casier judiciaire
- Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu sauf si langue maternelle française ou scolarité en Suisse
- Paiement de CHF 110.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant
Pour un permis C (renouvellement) :
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
- Permis original
- Attestation d'aide sociale (si aide sociale)
- Extrait office des poursuites (si poursuites)
- Extrait casier judiciaire (si condamnation)
- Paiement de CHF 80.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant
Pour un permis G (frontalier) :
- Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
- Copie du contrat de travail
- Extrait casier judiciaire (si condamnation)
- Attestation officielle de domicile
- Attestation d'assurance maladie en Suisse ou possibilité de remploir le formulaire ci-joint si l'assurance maladie est à l'étranger
- Paiement de CHF 70.00 par adulte et CHF 35.00 par enfant