Autorisation de construire

eConstruction

• Dès le 12 mai 2025, les demandes d’autorisation de construire seront digitalisées et déposées directement en ligne, via la plateforme «eConstruction». Ce système permet un gain de temps et un meilleur suivi des dossiers.
• Grâce à un accès personnalisé et sécurisé, «eConstruction» permet aux citoyens ainsi qu'aux professionnels de la construction de déposer les demandes d'autorisation en ligne, de suivre en temps réel le bon déroulement de leur dossier et d'interagir avec les instances communales et cantonales. Les communes et les services concernés trouvent quant à eux toutes les informations regroupées au même endroit et gagnent en efficience.
• Les consultations durant la mise à l’enquête publique pourront se faire depuis chez vous via « eConstruction » ou à notre guichet où un ordinateur est mis à disposition de celles et ceux qui ne disposent pas d’une connexion internet.

Liens utiles :

• Programme eConsctruction
• Portail utilisateurs
• Tutoriels d’utilisation

Informations générales

• Toute nouvelle construction, agrandissement, ou modification de l’existant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire.
• Les demandes d’autorisation et/ou demande de renseignements concernant des bâtiments se trouvant hors-zone sont à déposer directement auprès de la Commission cantonale des Constructions.
• Vous trouverez les documents suivants le bordereau des documents à déposer pour une mise à l’enquête, les formulaires de demande d’autorisation de construire (communal et cantonal) et leurs annexes, ainsi que le processus de traitement des demandes d’autorisation de construire.

Panneaux solaires

Les installations solaires suivantes, si elles respectent les dispositions légales, doivent être annoncées à l'autorité compétente, mais ne nécessitent pas d'autorisation de construire :

• en toiture à pan(s) (zones à bâtir)
• sur un toit plat (zones à bâtir)
• en façade (zones industrielles, commerciales ou artisanales)
• en toiture à pan(s) (zones agricoles)
• sur un toit plat (zones agricoles)

Subventions communales

• La commune contribue, par une aide financière, à la rénovation et à la sauvegarde du patrimoine bâti, le budget annuel des subventions est au maximum de 50'000.- Frs
• La commune accorde une subvention pour la promotion des énergies renouvelables dans le domaine de l’habitation.

Divers

• Les différents règlements communaux se trouvent sous l’onglet ici.
• Pour les informations sur la commission des constructions et les demande de subventions veuillez contacter notre collaborateur au service technique :                                                                                David Frossard, 027 785 35 02, d.frossard@sembrancher.ch