Autorisation de construire

Autorisation de construire

Autorisation de construire

- Toute nouvelle construction, agrandissement, ou modification de l’existant doit faire l’objet d’une demande d’autorisation de construire.

- Les demandes d’autorisation et/ou demande de renseignements concernant des bâtiments se trouvant hors-zone sont à déposer directement auprès de la Commission cantonale des Constructions.

- Vous trouverez les documents suivants le bordereau des documents à déposer pour une mise à l’enquête, les formulaires de demande d’autorisation de construire (communal et cantonal) et leurs annexes, ainsi que le processus de traitement des demandes d’autorisation de construire.

Panneaux solaires

Les installations solaires suivantes, si elles respectent les dispositions légales, doivent être annoncées à l'autorité compétente, mais ne nécessitent pas d'autorisation de construire :

- en toiture à pan(s) (zones à bâtir)

- sur un toit plat (zones à bâtir)

- en façade (zones industrielles, commerciales ou artisanales)

- en toiture à pan(s) (zones agricoles)

- sur un toit plat (zones agricoles)

Subventions communales

- La commune contribue, par une aide financière, à la rénovation et à la sauvegarde du patrimoine bâti, le budget annuel des subventions est au maximum de 50'000.- Frs

- La commune accorde une subvention pour la promotion des énergies renouvelables dans le domaine de l’habitation.

Divers

- Les différents règlements communaux se trouvent sous l’onglet https://www.sembrancher.ch/page/reglements-communaux/

- Pour d’autres informations sur la commission des constructions et les demande de subventions veuillez prendre contact avec notre collaborateur au service technique : David Frossard, 079 258 62 56, d.frossard@sembrancher.ch