Commune de Sembrancher - Formulaires &démarches

Départ/Arrivée

Ci-joint, vous trouvez les formulaires permettant de faciliter votre inscription dans notre commune.

Nous vous remercions d'avance de bien vouloir les remplir avant de vous présenter au bureau communal.

Fichiers

Liste des documents à présenter Formulaire arrivée Inscription enfant ERVEO Annonce de la religion Attestation location Formulaire départ (personne seule) Formulaire départ (plusieurs personnes) Formulaire annonce adresse mineurs Formulaire attestation de séparation Brochure d'accueil Attestation de ménage commun Demande de permis

Documentos (português)

Lista dos socumentos a apresentar Formulário de inscriçao Escolar Formulário de alojamento Ficha individual Ficha partida da commune Questionario convicçoes religiosas Ficha declaracao de partida Declaracao endereço de menores Atestado de separacao Informaçoes para imigrantes