Commune de Sembrancher
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Frossard Patrice : teneur de registres
Sarrasin Mathieu : substitut au teneur
Secrétariat-Caisse
Emonet Daniel : secrétaire-caissier
Taramarcaz Vanessa : adjointe au secrétariat
Bruchez Rodriguez Sandra : adjointe au secrétariat
Services techniques
Frossard David : collaborateur technique
Voutaz Samuel : travaux publics
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Autorités
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Autorités judiciaires
Huelga Laurence, juge
Emonet Michaël, vice-juge
Conseil communal
Luy Marie-Madeleine, présidente
Voutaz Thierry, vice-président
Pochon Frédéric, conseiller
Voutaz Eric, conseiller
Antille Didier, conseiller
Formulaires &démarches
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Construction / permis d'habiter
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Construction / permis d'habiter
Construction / permis d'habiter
Début des travaux
Avant de débuter des travaux les documents suivants doivent être dûment remplis et transmis au service technique : Annonce du début des travaux, Demande de raccordements, Demande de raccordements ALTIS, Demande de permis de fouille
Il est également demandé que l’implantation soit réalisé par un géomètre officiel, et qu’une séance sur place soit organisé avec le service technique.
Fin des travaux
A la fin des travaux les documents suivants doivent être dûment remplis et transmis au service technique : Annonce de fin des travaux, Liste des documents pour permis d’habiter
Le propriétaire doit, 15 jours ouvrables avant d’occuper la construction, requérir auprès du service technique, l’octroi du permis d’habiter (art. 59 OC et 19 RCCZ).
Fichiers
Annonce du début des travaux
Annonce de fin des travaux
Liste des documents pour permis d’habiter
Demande de raccordements
Demande de raccordements ALTIS
Demande de permis de fouille
Déclaration de conformité en protection incendie
Attestation de conformité énergétique
Attestation de conformité sismique