Formulaires &démarches

Démarches Pays tiers

 

Demande individuelle d'un titre de séjour :

 

La demande doit être déposée avant la prise d'un emploi au moyen du formulaire ci-joint et avec les documents suivants :

 

Pour un permis L ou B : 

  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du contrat de travail
  • Attestation d'aide sociale (si aide sociale)
  • Extrait office des poursuites (si poursuites)
  • Extrait casier judiciaire (si condamnation)
  • Pour une première demande : Paiement de CHF 122.00 par adulte et CHF 87.00 par enfant (sans la biométrie)
  • Pour un renouvellement : Paiement de CHF 102.00 par adulte et CHF 87.00 par enfant (sans la biométrie)

Pour les personnes sans activité lucrative :

  • Idem ci-dessus
  • Preuve des moyens financiers (attestation de la caisse de chômage, compte bancaire, attestation de prise en charge financières, toutes autres preuves des moyens financiers)

Pour les regroupements familiaux (conjoint, parent) :

  • Idem que pour les permis L/B
  • Copie du certificat de mariage pour les conjoints
  • Copie de l'acte de naissance pour les enfants et preuve de l'autorité parentale et accord du parent à l'étranger si un des parents n'est pas en Suisse

Pour un permis C (1ère demande) :

  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du contrat de travail ou attestation de chômage
  • Attestation d'aide sociale
  • Extrait office des poursuites 
  • Extrait casier judiciaire
  • Test de langue FIDE ou certificat de langue reconnu sauf si langue maternelle française ou scolarité en Suisse
  • Paiement de CHF 122.00 par adulte et CHF 87.00 par enfant (sans la biométrie)

Pour un permis C (renouvellement) :

  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Permis original
  • Attestation d'aide sociale (si aide sociale)
  • Extrait office des poursuites (si poursuites)
  • Extrait casier judiciaire (si condamnation)
  • Paiement de CHF 92.00 par adulte et CHF 57.00 par enfant (sans la biométrie)

Pour un permis G (frontalier) :

  • Copie de la carte d'identité ou du passeport en cours de validité
  • Copie du contrat de travail
  • Extrait casier judiciaire (si condamnation)
  • Attestation officielle de domicile
  • Attestation d'assurance maladie en Suisse ou possibilité de remploir le formulaire ci-joint si l'assurance maladie est à l'étranger
  • Pour une première demande : paiement de CHF 110.00 par adulte et CHF 75.00 par enfant (sans la biométrie)
  • Pour un renouvellement : paiement de CHF 90.00 par adulte et CHF 75.00 par enfant (sans la biométrie)