Impôts

Impôts

 

Service des contributions :

Le service des contributions de la commune est responsable de la mise à jour du registre des contribuables. Il émet les factures pour les impôts communaux et transmet au Service Cantonal des Contributions de Sion (SCC) toutes les informations nécessaires.

Pour rappel : chaque contribuable paie un impôt communal auprès de sa commune de domicile, un impôt cantonal et fédéral auprès du SCC de Sion. 

La date de domicile au 31 décembre fait foi pour déterminer la commune de taxation.

 

Tranches d'impôt communal : 

Chaque début d'année, nous envoyons des tranches d'impôt pour l'année en cours. Ces calculs sont basés sur les dernières taxations émises par le Canton ainsi que sur les dernières tranches facturées. Vous pouvez soit régler la totalité dans les 30 jours ou verser les 5 acomptes dans les délais impartis au sommet de chaque bulletin. Le service cantonal des contributions à Sion (SCC), procède de manière identique pour l'impôt cantonal.

 

Déclaration d'impôt :

Chaque début d'année, vous recevez également une déclaration d'impôt à remplir pour l'année précédente. Cette déclaration vous est envoyée directement par le SCC et doit être retournée à leur service une fois remplie et avec les justificatifs requis dans un délai fixé au 31 mars. Sur la base de cette déclaration, le SCC peut ensuite procéder à la taxation. Ils vous envoient ensuite leur décision de taxation avec la facture de l'impôt cantonal et fédéral.

 

Bordereau d'impôt communal : 

Lorsque le service cantonal des contributions a procédé à votre taxation, nous pouvons ensuite vous transmettre le bordereau d'impôt communal calculé selon la décision du SCC. 

 

Réclamations : 

Puisque la commune ne reçoit pas de copie de la déclaration d'impôt et se base uniquement sur la décision du SCC, nous ne pouvons pas vous renseigner précisément sur les éléments pris en compte. En cas de question, nous vous invitons à contacter directement votre taxateur à Sion.

 

Le contribuable qui conteste la taxation doit adresser, dans les 30 jours dès la date de notification, une réclamation écrite et motivée, avec pièces à l'appui, à la Cour de droit fiscal, Tribunal Cantonal, Rue Mathieu-Schiner 1, CP 2203, 1950 Sion 2. Une copie de la réclamation doit être adressée à la caisse communale.

 

A toute fin utile, voici le site internet du service cantonal des contributions : SCC